Allégement des coûts sécuritaires pour la communauté juive de Bâle

Le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a adopté aujourd’hui le projet « Sécurité juive Bâle ». Négocié entre le gouvernement bâlois et la Communauté israélite de Bâle IGB, ce projet a pour but d’alléger le coût des mesures de sécurité supporté par la communauté juive de Bâle-Ville. La Fédération suisse des communautés israélites FSCI accueille avec soulagement le fait que le gouvernement, le parlement ainsi que la communauté juive soient parvenus à une solution satisfaisant toutes les partie à ce projet. Cette décision envoie également aux cantons un signal les invitant à participer dans une mesure appropriée à la solution qui sera proposée par voie d’ordonnance fédérale en 2019.

Le Conseil d’État bâlois avait fait connaître fin octobre la façon dont il comptait alléger à l’avenir les frais de sécurité élevés qui pèsent sur la communauté juive de Bâle. Aujourd’hui, le Grand Conseil du canton de Bâle-Ville a voté, sans opposition, un crédit de 746 000 francs à cet effet. Le projet « Sécurité juive Bâle » prévoit pour les institutions juives une présence policière durablement renforcée. Le corps de police sera augmenté de huit assistants de sécurité. Les mesures concernant les bâtiments, quant à elles, seront examinées et mises en œuvre dans un deuxième temps. Effectif dès le début de 2019, l’accroissement de la présence policière devrait se traduire dès l’année prochaine par une baisse des frais de sécurité supportés par la communauté juive. L’IGB, qui a négocié au nom de toute la communauté juive, a dit être très heureuse de cette issue et en a remercié tous les négociateurs, tous les soutiens de même que le Parlement.

Les besoins de sécurité de la communauté juive sont reconnus

La Fédération suisse des communautés israélites FSCI a appris avec soulagement que le gouvernement et la Communauté israélite de Bâle IGB étaient parvenus à une solution dont toutes les parties prenantes se félicitent. Le vote sans opposition du Grand Conseil montre que les besoins sécuritaires de la communauté juive sont reconnus par la ville. La mise en œuvre du projet « Sécurité juive Bâle » doit être un acte s’inscrivant dans une continuité et s’amplifiant avec le temps.

Un signal pour les cantons

Des discussions visant à trouver des solutions spécifiques aux besoins et aux coûts de sécurité locaux des communautés juives sont également en cours avec d’autres cantons. La solution bâloise est pour ceux-ci un signal les invitant à trouver avec les communautés juives résidentes des solutions locales proportionnées aux besoins. Le Conseil fédéral promulguera en outre l’année prochaine une ordonnance permettant d’alléger dorénavant le coût des mesures de sécurité qu’ont à supporter les « minorités en danger ». À partir de 2019, les mesures de sécurité - notamment celles concernant les projets d’information, de sensibilisation et de formation - prises par ces minorités seront cofinancés à hauteur de 500 000 francs par année par la Confédération. Et la Confédération attend des cantons qu’ils prennent leur part de l’effort. La décision prise aujourd’hui invite d’ailleurs ceux-ci à participer dans une mesure appropriée à cette solution. Ce qui correspond également aux attentes de la FSCI.

Informations complémentaires sur la solution proposée par le Conseil fédéral

Article du président de la FSCI Herbert Winter publié dans le Tachles du 6 juillet 2018: Droit de la communauté juive à être protégée – une étape décisive est franchie

Prise de position sécurité de la FSCI du 8.12.2016: Droit à la protection de la communauté juive – nécessité d’un signal politique fort

Avis de droit: Droit à la protection des communautés juives en Suisse

Photo de M.Strīķis [CC BY-SA 3.0 ], via Wikimedia Commons

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