Protection des minorités menacées – la Confédération décide un soutien accru

Face à la montée de la menace terroriste, en Suisse aussi, le Conseil fédéral est prêt à prendre à sa charge une partie des frais de sécurité encourus par les minorités particulièrement menacées. Ces minorités bénéficieront ainsi d’un allègement financier quant aux considérables frais de sécurité qu’elles ont elles-mêmes assumés jusqu’à présent. La Fédération suisse des communautés israélites FSCI et la Plateforme des Juifs Libéraux de Suisse PJLS se félicitent de cette décision et soutiennent le projet du Conseil fédéral.

Après d’intenses préparatifs du groupe de travail « Protection des minorités ayant des besoins de protection particuliers », au sein duquel la FSCI a aussi représenté la PJLS, la Confédération est prête à participer aux frais de sécurité encourus par les minorités particulièrement menacées. « C’est une victoire d’étape importante », assure Herbert Winter, le président de la FSCI, « une signe juste et nécessaire que la Confédération soutient les citoyennes et citoyens juifs et d’autres minorités particulièrement menacées dans leurs efforts pour assurer leur sécurité. »

Le soutien de la Confédération doit aller de pair avec le soutien des cantons

Le Conseil fédéral a donné mandat au DFJP d’élaborer, dans un premier temps, une ordonnance qui doit permettre à la Confédération de soutenir financièrement certaines des mesures de sécurité. À partir de 2019, les mesures prises par les minorités concernées – surtout pour des projets relevant de l’information, de la sensibilisation et de la formation – pourront être cofinancées par la Confédération à hauteur de 500 000 francs par an. Les cantons et les villes sont appelés à compléter cette somme. Ainsi, les communautés juives se verraient déchargées d’une partie des frais qu’elles engagent pour assurer leur sécurité.

La FSCI et la PJLS remercient les cantons ayant déjà signalé qu’ils étaient disposés à fournir une contribution notable en ce sens. Ce geste est important car, en principe, la sécurité ressortit à la compétence des cantons.

Soutien des mesures de protection actives et passives

Dans un deuxième temps, il s’agira de créer, en étroite collaboration avec les cantons, une base légale fédérale rendant possible les mesures de protection actives et passives. La FSCI et la PJLS attendent des cantons que, là où c’est nécessaire, ils adaptent eux aussi leur législation afin de faciliter et d’améliorer le soutien aux minorités particulièrement menacées.

Il est impensable que les communautés concernées doivent seules continuer à porter la charge intégrale de leurs mesures de sécurité. La communauté juive de Suisse dépense aujourd’hui plusieurs millions de francs par an pour protéger ses membres et ses institutions. La protection des citoyennes et citoyens juifs, de même que celle des autres minorités menacées, doit aujourd’hui être considérée comme un fait de portée nationale.

Pour la FSCI et la PJLS, le Conseil fédéral est sur la bonne voie. Les solutions constructives envisagées par la Confédération n’auraient pu voir le jour sans le ferme engagement du Conseil fédéral, du Réseau national de sécurité (RNS), des services fédéraux impliqués ainsi que des représentants cantonaux et municipaux. Après quelques difficultés initiales, leur action débouche maintenant sur une solution constructive qui doit avoir aussi des répercussions positives sur la coopération en matière de sécurité.