L’ordonnance sur le soutien dans le domaine de la sécurité a été adoptée

Le Conseil fédéral a adopté hier l’ordonnance sur un soutien accru à la sécurité des minorités en danger. La Fédération suisse des communautés israélites FSCI et la Plateforme des Juifs Libéraux de Suisse PJLS considèrent le train de mesures qu’elle contient comme une bonne solution pour renforcer la protection et la sécurité des minorités et décharger enfin celles-ci d’au moins une partie des coûts qu’elles supportent. D’autres mesures, d’une plus grande ampleur, seront toutefois nécessaires et indiquées pour garantir la sécurité des minorités en danger. Les cantons, en particulier, sont appelés à s’engager plus fortement dans ce domaine.

Le Conseil fédéral a adopté hier l’« Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier ». Celle-ci entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Le large soutien des cantons, des villes et des associations recueilli lors de la procédure de consultation montre que l’ordonnance correspond à la décision du Conseil fédéral du 4 juillet 2018 de renforcer la sécurité des minorités en danger et d’alléger le fardeau financier qu’elles supportent au titre de la sécurité. Les mesures définies dans l’ordonnance ont pour base le concept de protection élaboré par un groupe de travail constitué de représentantes et de représentants de la Confédération, des cantons et des villes ainsi que des minorités concernées, dont la FSCI. Un engagement accru de l’État en faveur de la sécurité des minorités s’imposait du fait que l’insécurité et la menace terroriste visant les minorités particulièrement en danger avaient fortement augmenté au cours des dernières années.

L’ordonnance n’est qu’un premier pas

L’ordonnance prévoit d’apporter aux projets que les minorités concernées ont pour leur sécurité un soutien portant sur les « bâtiments », la formation, la sensibilisation et l’information. À cet effet est prévu un montant plafonné à 500 000 francs, explicitement qualifié de premier pas par la Confédération, laquelle a annoncé envisager d’autres mesures et de mettre également à l’étude une loi fédérale traitant du sujet. Quant aux cantons, ils ont été appelés dès le début à se montrer, eux aussi, plus actifs en la matière. Certains, comme Zurich ou Bâle-Ville, ont annoncé ou déjà pris des mesures dans le domaine de la sécurité.

Les cantons également mis à contribution

Si la FSCI et la PJLS se félicitent de ce premier train de mesures, dont l’ordonnance va permettre la mise en œuvre, les deux faîtières juives rappellent néanmoins qu’il est urgent d’aller plus loin. La menace terroriste qui pèse sur l’Europe et la Suisse s’est accrue, faisant fortement augmenter les besoins de sécurité des institutions et des communautés juives ainsi que, par voie de conséquence, les coûts liés à cette sécurité. D’où cette déclaration du président de la FSCI Herbert Winter : « L’ordonnance qui vient d’être adoptée signifie un soulagement partiel pour les communautés et les institutions juives. Celles-ci pourront à l’avenir s’attendre à ce que la Confédération cofinance certains projets de sécurité. Mais ce premier pas ne résout ni la problématique sécuritaire ni celle des coûts importants qui en résultent pour la communauté juive. Pour cela devront absolument être prises à brève échéance de nouvelles mesures d’une tout autre ampleur. Quant aux cantons, ils sont une fois de plus appelés à porter avec la Confédération les mesures définies par elle et à mettre en œuvre de leur propre côté des solutions efficaces. » L’ordonnance représente pour la FSCI et la PJLS une première victoire d’étape. En l’adoptant, la Confédération montre qu’elle assume ses responsabilités quant à la sécurité et à la protection de ses citoyennes et de ses citoyens. L’une et l’autre engagent toutefois avec insistance les cantons à collaborer à cette solution et attendent d’eux qu’ils prennent à l’avenir l’initiative de mesures supplémentaires.

Communiqué de presse de la Confédération du 10 octobre 2019 et l’ordonnance

Réponse de la FSCI et la PJLS à la consultation «Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier»

Autres informations sur la solution proposée par le Conseil fédéral

Article du président de la FSCI Herbert Winter publié dans le Tachles du 6 juillet 2018: Droit de la communauté juive à être protégée – une étape décisive est franchie

Prise de position sécurité de la FSCI du 8.12.2016: Droit à la protection de la communauté juive – nécessité d’un signal politique fort

Avis de droit: Droit à la protection des communautés juives de Zurich, Bâle et Berne