Des signaux politiques évidents: un soutien accru aux minorités religieuses

Le Conseil national a donné aujourd’hui deux signaux politiques importants. En adoptant la motion Jositsch, le Parlement a réaffirmé la nécessité d’assurer davantage de sécurité aux minorités religieuses. Qui plus est, le Conseil fédéral a esquissé de premières avancées concrètes en vue d’une participation accrue de la Confédération et des cantons aux mesures de sécurité.

Le Conseil national a adopté aujourd’hui la motion «Protéger les communautés religieuses contre les violences terroristes et extrémistes» du Conseiller aux États Daniel Jositsch, déjà adoptée à l’unanimité une année auparavant par le Conseil des États. Cette motion donne mandat au Conseil fédéral de mettre en évidence, conjointement avec les cantons, les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour garantir la sécurité des minorités menacées ainsi que les bases légales qui seraient nécessaires à leur mise en œuvre. La FSCI s’était fortement engagée en faveur de cette motion, dont l’adoption envoie un signal politique fort de la détermination de la Confédération à garantir davantage de sécurité aux minorités religieuses établies en Suisse.

Cette volonté s’était manifestée dès avril 2017, lorsque le Conseil fédéral avait institué le groupe de travail «Protection des minorités ayant des besoins de protection particuliers», aux travaux duquel la FSCI a participé de façon active et constructive l’année dernière.

La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga esquisse les mesures à venir de la Confédération et des cantons

La FSCI constate avec plaisir que la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a annoncé aujourd’hui, devant le Conseil national, que ce groupe sera prochainement en mesure de présenter des solutions concrètes. Il proposera en deux temps des mesures propres à assurer le financement des mesures de protection en faveur des minorités menacées.

Dans un premier temps, l’intention du Conseil fédéral est de promulguer une ordonnance basée sur l’art. 386 CP, qui permette de soutenir financièrement les mesures de sécurité que les minorités concernées fournissent elles-mêmes, notamment en matière de sensibilisation et de formation.

Dans un deuxième temps, seront examinées des extensions du droit actuel visant, d’une part, à élargir les marges de manœuvre dont la Confédération a besoin pour assurer à long terme ces mesures de protection et, d’autre part, à créer les bases juridiques permettant d’en garantir un financement direct là où elles sont nécessaires.

La FSCI accueille très favorablement ces deux mesures. Elles montrent que la Confédération prend la nécessité de mesures concrètes au sérieux. La FSCI attend maintenant du Conseil fédéral qu’il soumette au Parlement un projet de loi allant dans ce sens. Il s’agira en outre de faire en sorte que les cantons concernés participent aux mesures et s’impliquent activement dans l’élaboration d’une solution globale satisfaisante.