Statuts de la FSCI
Version 2014 - L'Assemblée des délégués peut amender les statuts par une majorité de 2/3, qui constitue en même temps une majorité de 2/3 des communautés.
Version 2014 - L'Assemblée des délégués peut amender les statuts par une majorité de 2/3, qui constitue en même temps une majorité de 2/3 des communautés.