Protection des données

Bienvenue sur le site Internet de la Fédération suisse des communautés israélites FSCI. Nous nous efforçons de vous fournir sur ce site des informations complètes sur la communauté juive en Suisse, sur la culture et la religion juives et, bien sûr, sur les domaines de travail de notre association. Nous serions ravis que vous vous penchiez sur les contenus de notre site Internet et que vous nous rendiez régulièrement visite. Nous travaillons en permanence sur le contenu et les informations de notre site Internet et souhaitons vous tenir au courant par le biais de nos dernières actualités et de notre newsletter.

En utilisant notre site Internet et nos offres en ligne, il est certainement dans votre intérêt de savoir si nous collectons et traitons vos données et comment nous le faisons. Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous donner la possibilité de vous informer sur notre traitement des données et des informations. La protection des données revêt une grande importance pour la FSCI.

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données. La présente déclaration de protection des données couvre l’exploitation et l’utilisation du site Internet et de la newsletter de la FSCI. Vous pouvez également utiliser notre site Internet sans fournir de données à caractère personnel. Seules les données techniques (voir chiffre 4) relatives à la visite du site Internet sont collectées.

L’utilisation de services particuliers de notre association par le biais de notre site Internet peut toutefois nécessiter le traitement de données à caractère personnel. Si tel est le cas – dans la mesure où nous ne disposons pas de justification ou de base légale pour le traitement –, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée. Pour les informations que vous fournissez dans les formulaires ou pour l’inscription à des événements (voir chiffre 8), nous partons dans tous les cas du principe que vous donnez votre consentement au traitement des données correspondant.

La FSCI est organisée sous forme d’association et a son siège en Suisse. Le droit suisse sur la protection des données s’applique donc au traitement des données à caractère personnel par la FSCI dans le cadre du présent site Internet. La Suisse et l’Union européenne (UE) ont reconnu l’équivalence de leurs législations respectives en matière de protection des données. Dans certains cas transfrontaliers, le droit de l’UE, à savoir le règlement général sur la protection des données (RGPD), peut également s’appliquer à un traitement de données en particulier.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’un utilisateur, s’effectue donc toujours conformément à la législation applicable en matière de protection des données. La FSCI est responsable du traitement. Nous appliquons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées sur ce site Internet. Néanmoins, les transferts de données hébergées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. C’est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

En tant qu’organisation responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou au profilage. C’est pourquoi la présente déclaration de protection des données ne contient aucune explication sur ces formes de traitement.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de la FSCI repose sur des termes usuels conformes à la loi suisse sur la protection des données et au droit de l’UE (RGPD). Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée »). Une personne physique est réputée identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par souci de simplification, la simple mention de « données » fait ici également référence aux données à caractère personnel.

b) Personne concernée

Est considérée comme personne concernée toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement des données

Le traitement des données désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation ou l’effacement.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage des données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

f) Responsable ou responsable du traitement

La responsabilité du traitement incombe à la personne physique ou morale, au service ou à tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens du traitement en découlent directement, le droit applicable peut également déterminer la responsabilité.

g) Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

h) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

i) Tiers

Les tiers sont des personnes physiques ou morales, des autorités publiques, des services ou des organismes autres que la personne concernée, le responsable du traitement, les sous-traitants et les personnes autorisées qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

j) Consentement

Par consentement, on entend toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du droit sur la protection des données est :

Fédération suisse des communautés israélites FSCI

Gotthardstrasse 65
Case postale
8027 Zurich
Suisse

Tél. : +41 43 305 07 77
info@swissjews.ch
swissjews.ch

3. Cookies

Le site Internet de la FSCI utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et conservés sur un système informatique par le biais d’un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer les sites Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet, qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, la FSCI peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le stockage des cookies. Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies permettent au logiciel de notre site Internet de reconnaître ses utilisateurs, ce qui facilite l’utilisation de notre site Internet. Il s’agit par exemple de cookies qui simplifient l’inscription à un événement ou la saisie dans des formulaires en se « souvenant » des informations déjà fournies, même si l’utilisateur quitte la page entre temps.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le stockage des cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et donc s’opposer durablement au stockage des cookies. En outre, les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette action est possible sur tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le stockage des cookies dans le navigateur Internet qu’elle utilise, il se peut que certaines fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas utilisables dans leur intégralité.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de la FSCI enregistre un ensemble de données et d’informations générales à chaque consultation par une personne concernée ou par un système automatisé. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet (appelé référent), (4) les sous-sites qui sont contrôlés par un système accédant à notre site Internet, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la sécurité en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, la FSCI ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet et sa promotion, (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par la FSCI d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre organisation, afin de garantir finalement un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Abonnement à notre newsletter

Sur le site Internet de la FSCI, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre Fédération. Le formulaire de saisie utilisé à cet effet détermine les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter.

La FSCI informe régulièrement les personnes abonnées des actualités, des manifestations et des offres de l’association par le biais de la newsletter. La newsletter de notre association peut uniquement être reçue par la personne concernée si (1) celle-ci dispose d’une adresse e-mail valide et si (2) elle s’inscrit à l’envoi de la newsletter. Lors de la première inscription ou de la nouvelle inscription à l’envoi de la newsletter, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée selon la procédure de double consentement. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si la personne propriétaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous conservons également l’adresse IP fournie par le fournisseur d’accès Internet (FAI) pour le système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement l’(éventuelle) utilisation abusive de l’adresse e-mail et sert donc à notre protection juridique.

Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont uniquement utilisées pour l’envoi de notre newsletter. En outre, les personnes abonnées à la newsletter peuvent être informées par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de la newsletter ou à l’inscription à celle-ci, par exemple en cas de modifications de l’offre de la newsletter ou des conditions techniques. Les données collectées aux fins de l’envoi de la newsletter ne sont pas transmises à des tiers. Les destinataires de notre newsletter peuvent à tout moment résilier leur abonnement ou retirer leur consentement à la conservation de leurs données correspondantes (en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque newsletter).

6. Suivi de la newsletter

La newsletter de la FSCI contient des « pixels de suivi ». Un pixel de suivi est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML pour enregistrer et analyser un fichier journal. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes en ligne. Le pixel de suivi intégré permet à la FSCI de savoir si un e-mail a été ouvert, à quel moment, et quels liens ont été consultés dans l’e-mail.

Nous conservons et analysons ces données afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts des personnes abonnées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Le consentement est donné lors de l’abonnement à la newsletter et peut être retiré en vous désabonnant. En cas de retrait, nous supprimons ces données.

7. Prise de contact par l’intermédiaire des coordonnées

Conformément aux prescriptions légales, le site Internet de la FSCI contient une adresse postale et une adresse e-mail. Lorsqu’une personne nous contacte par e-mail, les données à caractère personnel transmises par cette personne sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel qui nous sont transmises volontairement sont conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

8. Saisies dans les formulaires de contact sur le site Internet

Différents formulaires sont utilisés sur le site Internet de la FSCI pour saisir des informations relatives à des demandes spécifiques. Dans tous les cas, ces informations sont transmises volontairement et sont mises à notre disposition sous la responsabilité de la personne à l’origine de la saisie. Dans tous les cas, nous partons du principe que, sans préjudice de toute base légale ou justification possible, le consentement de cette personne au traitement des données associées est donné aux fins respectives de la demande. Les services pour lesquels de tels formulaires sont prévus peuvent être modifiés ou complétés de temps à autre. Ils peuvent notamment comprendre les éléments suivants :

• L’inscription à la newsletter de la FSCI (voir chiffres 5 et 6).
• L’inscription à des événements. Nous recueillons ici les informations nécessaires à l’organisation des événements et à la sécurité, au respect des plans de protection et à la protection contre les abus. Ces informations peuvent varier en fonction de la manifestation.
• Un formulaire de signalement d’incidents antisémites. Nous devons nous assurer que les signalements sont effectués correctement et de manière responsable. Dans ce cas, nous demandons les coordonnées suivantes de la personne qui signale l’incident : prénom, nom et adresse e-mail. Le message et ses pièces jointes ainsi que les coordonnées sont conservés sur notre serveur. Nous enregistrons ensuite votre déclaration, l’analysons et la classons. En cas d’incertitudes ou de questions, nous vous recontacterons par e-mail. Dans tous les cas, vous recevrez un retour ou une confirmation de notre part. Après vérification, l’incident est enregistré de manière anonyme dans une base de données. Grâce à cette entrée, l’incident est finalement inclus dans les statistiques de notre rapport annuel sur l’antisémitisme. Les cas anonymisés sont inclus dans le rapport sur l’antisémitisme sous la forme d’un chiffre ou d’un exemple. Les exemples de cas peuvent également être transmis à des instances externes, y compris les médias, pour consultation. Si vous souhaitez que le cas que vous avez déclaré soit pris en compte dans le rapport uniquement sous forme de chiffre statistique, vous pouvez en informer notre personnel. Si vous ne le souhaitez pas, nous ne portons pas plainte pour l’incident signalé. C’est à vous de décider de porter plainte ou non pour un tel cas. Notre personnel compétent se fera un plaisir de vous conseiller à ce sujet.

9. Suppression et blocage systématique de données à caractère personnel

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel à des fins de traitement uniquement pendant la période nécessaire ou prévue par la loi. Si la finalité de la conservation n’est plus atteinte ou si une période légale de conservation expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

10. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent d’un ensemble de droits légaux en vertu de la loi suisse sur la protection des données et, le cas échéant, du RGPD. Les demandes pour faire valoir ces droits peuvent être adressées à l’adresse postale susmentionnée ou par e-mail à info@swissjews.ch. Comme mentionné précédemment, les informations concernent l’exploitation et l’utilisation du site Internet.

a) Accès

Les personnes concernées ont en principe le droit d’accéder aux données à caractère personnel conservées les concernant. En règle générale, l’accès est gratuit. Dans certains cas, le droit d’accès est limité par la loi, notamment aux fins de protection contre les abus. L’accès peut comprendre les informations suivantes :

• Les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées ;
• si possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée; sinon, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence, au cas par cas, d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données relatives à la personne ou à la limitation du traitement, ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
• le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
• si les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles quant à leur source ;

En outre, les personnes concernées ont le droit de savoir si des données ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, et quelles garanties de protection des données assurent cette transmission.

b) Rectification

Les personnes concernées ont le droit d’exiger la rectification des données à caractère personnel inexactes les concernant. Elles peuvent également, compte tenu des finalités du traitement, exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

c) Effacement

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel les concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à leurs fins; lorsque le consentement sous-jacent est retiré et qu’il n’existe aucun autre motif juridique au traitement ; lorsqu’une opposition légitime a été formulée ; lorsqu’un traitement s’avère illicite ; lorsqu’une obligation légale applicable l’exige ; et dans tous les cas dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire en raison d’une obligation légale d’intérêt public, notamment pour l’archivage, la recherche scientifique ou historique ou les statistiques, ainsi que pour l’exercice de la liberté d’opinion et d’information protégée par la Constitution, ou pour sauvegarder, exercer ou défendre des droits en justice.

d) Limitation du traitement

Les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

• la personne conteste l’exactitude des données, et ce aussi longtemps que cela est nécessaire pour vérifier l’exactitude des données.
• le traitement est illicite, mais la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place une limitation.
• les données ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles sont destinées, mais la personne concernée en a besoin pour sauvegarder, exercer ou défendre des droits en justice.
• la personne s’est opposée au traitement, mais il n’est pas encore établi si les motifs légitimes de traitement prévalent.

e) Portabilité des données

Les personnes concernées peuvent demander que les données qu’elles ont elles-mêmes fournies leur soient communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, la transmission à une tierce personne peut également être exigée.

f) Opposition

Les personnes concernées peuvent, pour des raisons tenant à leur situation particulière, s’opposer au traitement des données les concernant effectué sans leur consentement et uniquement sur la base de nos intérêts ou d’autres intérêts légitimes ou publics prépondérants.

La FSCI ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits de la personne concernée, ou si nous traitons les données pour sauvegarder, exercer ou défendre des droits en justice.

Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement pour l’envoi de la newsletter (ou d’autres formes similaires d’approche directe) sans autre motif. La FSCI ne traitera alors plus ces données à ces fins.

g) Retrait d’un consentement

Les personnes concernées peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données à caractère personnel.

11. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons principalement les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Dans certains cas, nous pouvons toutefois communiquer ces données à des prestataires et à d’autres destinataires se trouvant, ou traitant des données, en dehors de ces territoires, en principe dans n’importe quel pays du monde. La législation des pays en question est susceptible de ne pas garantir le même niveau de protection à vos données qu’en Suisse ou dans l’EEE. Si nous sommes amenés à transférer vos données dans de tels pays, nous leur assurerons une protection appropriée.

Nous pourrons par exemple conclure des contrats de transfert de données avec les destinataires se trouvant dans des États tiers. Il s’agit notamment des contrats approuvés, délivrés ou reconnus par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, appelés clauses contractuelles types. Attention: si ces mesures contractuelles servent parfois à compenser des lacunes ou des faiblesses de la législation, elles n’éliminent pas tous les risques (p. ex. gouvernements étrangers intrusifs). Exceptionnellement, le transfert à l’étranger sans protection adéquate peut être autorisé dans d’autres cas, par exemple sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger, ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

12. Politique de confidentialité relative à l’emploi et à l’utilisation de Facebook

Des fonctionnalités de Facebook sont intégrées à notre site Internet, par exemple un lien vous permettant d’accéder à notre page Facebook. Facebook est une entreprise qui exploite un réseau social (c’est-à-dire une plateforme sur Internet qui permet aux utilisateurs privés et commerciaux de communiquer entre eux). Facebook est exploité par Meta Platforms, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, est responsable du traitement des données des personnes concernées vivant en dehors des États-Unis ou du Canada.

En accédant aux sites Internet de Facebook (par exemple en cliquant sur le lien vers notre page Facebook), vous accédez aux pages exploitées par Facebook. Facebook collectera alors des données sur la visite de ces pages et, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel.

Si nous intégrons des « plug-ins » de Facebook sur notre propre site Internet (il peut s’agir par exemple du bouton « J’aime » ou de fonctions de commentaires Facebook), cela peut entraîner l’activation directe des fonctions de Facebook et permettre à votre navigateur d’interagir directement avec les serveurs et les offres de Facebook (par exemple pour télécharger une image du composant correspondant de Facebook). Vous trouverez ici les plug-ins Facebook possibles : https://developers.facebook.com/docs/plugins?locale=fr_FR. L’information relative à la page ou aux pages visitées sur notre site Internet est également transmise aux systèmes de Facebook.

Si la personne concernée est en même temps connectée à Facebook, le réseau social reconnaît la ou les pages de notre site Internet que la personne concernée consulte lors de l’accès à notre site Internet et pendant toute la durée de sa visite sur celui-ci. Facebook peut associer ces informations au compte Facebook de cette personne, même si la personne n’utilise pas les boutons Facebook ou d’autres « plug-ins » (par exemple la fonction de commentaires) ; si elle le fait, cette information s’ajoute. Facebook peut donc disposer de telles données et les conserver.

Pour empêcher la transmission de ces informations à Facebook, déconnectez-vous de votre compte Facebook avant de consulter notre site Internet et n’utilisez pas les boutons Facebook.

La politique d’utilisation des données publiée sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/ précise les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Cette politique explique également les possibilités de paramétrage offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, il existe différentes applications permettant de bloquer une transmission de données à Facebook.

13. Politique de confidentialité relative à l’emploi et à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Nous utilisons également Google Analytics sur notre site Internet. Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande, est responsable de l’exploitation du composant Google Analytics utilisé ici.

Google Analytics est un service d’analyse Internet qui permet de collecter et d’analyser des données sur le comportement des visiteurs du site Internet. Il s’agit par exemple d’informations sur le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à un autre site Internet (appelé référent), sur les sous-pages du site Internet consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Internet nous aide à mettre en lumière les flux de visiteurs de notre site Internet, à les optimiser et à vérifier l’efficacité de nos informations et de nos promotions.

Google Analyse les données et les informations collectées relatives à l’utilisation de notre site Internet afin d’établir pour nous des rapports en ligne sur les activités de notre site Internet et pour d’autres services connexes.

Nous avons implémenté Google Analytics avec la fonction « _gat._anonymizeIp ». Celle-ci veille à ce que l’adresse IP de la connexion Internet des visiteurs concernés soit raccourcie et anonymisée par Google lorsque l’accès a lieu depuis la Suisse ou l’UE/l’EEE (« masquage IP »). Les données sont ainsi préalablement anonymisées.

Google Analytics place un cookie sur l’ordinateur du visiteur (voir chiffre 3). Google Analytics utilise ce cookie pour analyser l’utilisation de notre site Internet. Lors de chaque accès à une page de notre site Internet, il enregistre, par exemple, l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée et la fréquence de ses visites sur notre site Internet. Lors de la visite de notre site Internet, de telles informations, y compris l’adresse IP (masquée) de la personne concernée, sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis d’Amérique et y sont conservées. Ces informations permettent notamment à Google de suivre l’origine des visiteurs et des clics ainsi que d’établir des décomptes. Il n’est notoirement pas exclu que de telles données puissent éventuellement être transmises à des tiers.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies, y compris ceux de Google Analytics, en paramétrant votre navigateur Internet et/ou en supprimant les cookies stockés.

Afin d’empêcher de manière ciblée la collecte et le traitement des données d’utilisation générées par Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire de navigateur en cliquant sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si les systèmes de votre ordinateur ou appareil sont ultérieurement supprimés, formatés ou réinstallés, ou si le module complémentaire de navigateur a été supprimé ou désactivé d’une autre manière, il devra être réinstallé à cette fin.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité de Google en vigueur sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Pour des informations plus détaillées sur Google Analytics, vous pouvez consulter https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.

14. Politique de confidentialité relative à l’emploi et à l’utilisation d’Instagram

Notre site Internet intègre également des composants d’Instagram. Instagram est un service qui, en tant que plateforme audiovisuelle, permet à ses utilisateurs de partager des photos et des vidéos et de les diffuser sur d’autres réseaux sociaux.
Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande, est responsable de l’exploitation des services d’Instagram.

Pour le lien vers notre compte Instagram et pour l’intégration éventuelle d’un composant Instagram (bouton Instagram), les dispositions susmentionnées concernant Facebook s’appliquent mutatis mutandis.

En particulier, si une personne est connectée à son propre compte Instagram ou Facebook en même temps qu’elle visite notre site Internet ou clique sur un bouton Instagram intégré, les informations mentionnées peuvent parvenir à Instagram et être attribuées au compte de la personne concernée. Afin d’éviter la transmission de ces informations à Instagram ou à Facebook, déconnectez-vous de vos comptes Instagram et Facebook avant de consulter notre site Internet et n’utilisez pas les boutons Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique d’utilisation des données Instagram en vigueur sur https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

15. Politique de confidentialité relative à l’emploi et à l’utilisation de X

Des composants de X sont également intégrés au site Internet. X est un service de microblogging multilingue accessible au public qui permet aux utilisateurs de publier et de diffuser des tweets, c’est-à-dire des messages courts limités à 280 caractères. Tout le monde peut avoir accès à ces messages courts, y compris les personnes qui ne sont pas inscrites sur X. Toutefois, les tweets sont également signalés aux abonnés, ou « followers », de l’utilisateur concerné. Les followers sont d’autres utilisateurs de X qui suivent les tweets d’un utilisateur. X permet également de s’adresser à un large public par le biais de hashtags, de liens ou de retweets. Nous intégrons des composants X afin de permettre à nos utilisateurs de diffuser nos contenus, de faire connaître ce site Internet dans le monde numérique et d’en augmenter la fréquentation.

Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07, Irlande, est responsable de l’exploitation de X.

Pour le lien vers notre compte X et pour l’intégration éventuelle d’un composant X (bouton X), les dispositions susmentionnées concernant Facebook s’appliquent mutatis mutandis.

En particulier, si une personne est connectée à son propre compte X en même temps qu’elle visite notre site Internet ou clique sur un bouton X intégré, les informations mentionnées peuvent parvenir à X et être attribuées au compte de la personne concernée. Pour empêcher la transmission de ces informations à X, déconnectez-vous de votre compte X avant de consulter notre site Internet et n’utilisez pas les boutons X

Vous trouverez de plus amples informations sur les boutons X à l’adresse https://developer.twitter.com/en/docs/twitter-for-websites/tweet-button/overview et la politique de confidentialité de X en vigueur à l’adresse https://twitter.com/privacy?lang=fr.

16. Politique de confidentialité relative à l’emploi et à l’utilisation de YouTube

Enfin, des composants de YouTube sont également intégrés au site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter gratuitement. YouTube autorise la publication de toutes sortes de vidéos, de sorte que des films et des émissions de télévision complets, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos créées par les utilisateurs eux-mêmes sont disponibles sur le portail Internet.

Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande, est responsable de l’exploitation de YouTube.
Lors de la consultation d’une page individuelle de notre site Internet sur laquelle est intégré un composant YouTube (vidéo YouTube), ce composant invite automatiquement le navigateur Internet de l’ordinateur ou de l’appareil de l’utilisateur à télécharger une image du contenu ou du composant de YouTube. Pour de plus amples informations sur YouTube, consultez https://www.youtube.com/yt/about/fr/.
Les dispositions susmentionnées concernant Facebook, Instagram et X s’appliquent à YouTube mutatis mutandis.

En particulier, si une personne est connectée à son propre compte YouTube ou Google en même temps qu’elle visite notre site Internet, ou consulte un contenu présent sur YouTube, les informations mentionnées peuvent parvenir à Google et être attribuées au compte de la personne concernée. Pour empêcher la transmission de ces informations à YouTube, déconnectez-vous de vos comptes YouTube et Google avant de consulter notre site Internet et ne regardez pas de contenu YouTube sur notre site Internet.

Les règles de confidentialité publiées par YouTube peuvent être consultées sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/, et fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

17. Base juridique du traitement

Notre traitement des données en lien avec notre site Internet repose sur le droit suisse de la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD s’applique au cas par cas, nous nous appuyons sur l’intérêt légitime et prépondérant de notre association à exploiter ce site Internet, à en garantir le fonctionnement et la sécurité, à transmettre et à améliorer les offres d’information et de contact prévues dans les présentes, à traiter les demandes et les remarques des utilisateurs et, le cas échéant, à défendre ou à faire valoir nos droits ou ceux de tiers. En fonction de la nature de l’offre, nous nous fondons également sur les intérêts publics lorsque notre association les défend en tant que partie prenante de la société civile. Enfin, nous nous reposons sur le consentement des personnes concernées lorsque nous l’avons obtenu. Dans certains cas, nous pouvons également être légalement tenus de traiter les données.