Assemblée des délégués
L’organe suprême de la Fédération est l’Assemblée des délégués. Il est composé des délégués des différentes communautés proportionnellement au nombre de leurs membres. Les décisions de l’Assemblée des délégués lient l’ensemble des communautés affiliées.
Conformément aux statuts de la FSCI, l’Assemblée des délégués a les compétences suivantes :
- approbation rapports d’activité
- approbation du budget et des comptes annuels
- fixation de la cotisation annuelle
- décision de percevoir des cotisations extraordinaires et de mettre en oeuvre des collectes
- élection du président de la Fédération, du Comité directeur, du Comité central et de la Commission de vérification des comptes
- révision des statuts
L’Assemblée des délégués décide par ailleurs de l’ensemble des demandes soumises par le Comité directeur, le Comité central, les communautés et les délégués, sauf si ces demandes relèvent de la compétence exclusive d’un autre organe.
L’Assemblée ordinaire des délégués se réunit une fois par an, au plus tard fin mai.
