L’interdiction de l’abattage rituel en Suisse

En 1892, la Société protectrice des animaux suisse a lancé une initiative populaire contre l’abattage rituel. En dépit d’une demande de rejet par le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale, l’initiative a été acceptée le 20 août 1893.

La Constitution a ensuite été complétée par l’article 25bis comme suit : « Il est expressément interdit de saigner les animaux de boucherie sans les avoir étourdis préalablement ; cette disposition s’applique à tout mode d’abattage et à toute espèce de bétail. »

L’interdiction de l’abattage rituel qui a pris effet début 1894 est aujourd’hui généralement considérée comme une action antisémite. Toute la viande cachère est depuis lors importée en Suisse de l’étranger.

Lutte pour la suppression

La FSCI, fondée en 1904, ainsi que différentes communautés juives ont par la suite essayé de faire abolir cette interdiction de l’abattage rituel, arguant du fait qu’elle porte atteinte à la liberté de croyance et de conscience des juifs. A une exception près, ces tentatives n’ont malheureusement pas abouti. Face à l’impossibilité d’importer de la viande cachère durant la Première Guerre mondiale, le Conseil fédéral avait octroyé, en mars 1918, une autorisation restreinte d’abattage. Après la fin de la guerre, il restait difficile d’importer de la viande, mais l’autorisation exceptionnelle a été annulée le 15 avril 1920.

Suppression de l'interdiction constitutionnelle

Dans les années 50, lors de la discussion sur l’abrogation des articles confessionnels d’exception de la Constitution suisse (articles concernant les Jésuites et les couvents), la levée de l’interdiction de l’abattage rituel a donné lieu à de nouveaux débats. Cette interdiction a ensuite été retirée de la Constitution, mais intégralement reprise dans la loi fédérale sur la protection des animaux de 1978. Cette loi autorisait par ailleurs le Conseil fédéral d’imposer une obligation d’étourdissement préalable lors de l’abattage de volailles, ce que le Conseil fédéral n’a toutefois jamais fait.

Au cours d’une révision de la loi sur la protection des animaux en 2001, le Conseil fédéral a souhaité assouplir l’interdiction de l’abattage rituel pour des raisons de liberté religieuse. Cette proposition s’est toutefois heurtée à une forte résistance dans le cadre de la procédure de consultation et a de ce fait été retirée. La FSCI a cependant obtenu que l’importation de viande cachère destinée à l’approvisionnement de la communauté religieuse juive soit intégrée en 2003 à la loi actuelle sur la protection des animaux en vigueur.

Initiatives infructueuses pour le renforcement de l'interdiction de l'abattage rituel

En 2002, pour s’opposer à un assouplissement de l’interdiction de l’abattage rituel, la Protection suisse des animaux PSA et l’association de protection des animaux « Verein gegen Tierfabriken VgT » ont lancé des initiatives populaires visant à interdire également l’abattage rituel des volailles et l’importation de viande cacher. L’initiative de l’association VgT a échoué dès la collecte de signatures, l’initiative de la PSA ayant quant à elle été retirée après les consultations parlementaires relatives à la nouvelle loi sur la protection des animaux. Cette loi et l’ordonnance sur la protection des animaux qui maintiennent l’interdiction de l’abattage rituel sont entrées en vigueur le 1er septembre 2008. Seule exception à l’obligation générale d’étourdissement préalable, l’abattage rituel des volailles reste toutefois autorisé.

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