La FSCI salue l’instauration d’une commission nationale ayant pour objectif de réfléchir à la question des biens culturels spoliés suite aux persécutions nazies.

Lundi, le Conseil des États a approuvé à l’unanimité la motion « Biens culturels confisqués à l’époque du national-socialisme. Institution d’une commission indépendante ». Cette motion avait été déposée par Jon Pult, conseiller socialiste aux États, et 34 autres membres de tous les groupes représentés au sein du Parlement fédéral. Ce projet, soutenu par la FSCI, avait déjà recueilli l’assentiment du Conseil national.

Seul le principe de la motion a été approuvé

Le principe de la motion n’était guère remis en cause politiquement. La commission créée devrait émettre des recommandations sur la restitution, aux propriétaires d’origine, de biens culturels dans les cas litigieux de spoliation due aux persécutions nazies ou trouver des « solutions justes et équitables ». Au préalable, la variante modifiée avait suscité un débat : le Conseil fédéral avait recommandé de ne pas adopter six conditions-cadres concrètes, notamment les directives concernant l’organisation de la commission, car il jugeait le moment inopportun. Les deux chambres ayant accepté le principe de la motion, la commission sera instaurée.

La FSCI persiste à demander la mise en œuvre des conditions-cadres

La FSCI considère cette étape comme un signal important et elle reste confiante. Bien que, dans l’immédiat, les conditions-cadres ne soient pas à l’ordre du jour, la FSCI continue d’exiger leur mise en œuvre et s’engage à les faire respecter. En particulier, la Fédération considère comme une priorité que la notion de « biens culturels confisqués à la suite des persécutions nazies » soit reconnue et que l’on ne fasse plus de distinction entre « biens culturels spoliés » et « biens culturels en fuite ». Tout comme les autres conditions-cadres proposées par les auteurs de la motion, c’est justement ce point qui est susceptible d’induire une nouvelle approche et de modifier le regard porté sur les biens culturels possédés par la Suisse et marqués au fer de l’histoire.